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Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par
l'acheteur sur le bon de commande, dans un délai moyen de 5 jours
ouvrables par Colissimo Suivi ou Lettre MAX Suivi pour la
France métropolitaine, Corse
et Monaco, ce qui permet le suivi des envois sur Internet. Et par
Service Prioritaire Postal avec avis de réception pour
l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la
Finlande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le
Portugal, le Royaume-Uni, la Suède , Suisse et les Dom.
- Pour la
France, Corse et Monaco, la participation aux frais de port et
d'emballage est de 4.00 euros T.T.C. et nulle à partir de 60 euros
T.T.C. d'achat. Pour le reste, la participation aux frais de port
et d'emballage varie selon le poids.
- Il vous appartient
de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires à
l'envoi de votre commande.CD KREOL ne saurait être tenu
responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en
termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous
les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront
entièrement à la charge du client.
-
CD KREOL ne saurait être tenu pour responsable de
retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations
imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment
des services postaux et moyens de transport et/ou communications)
ou pour tous cas fortuits ou de force majeure. CD KREOL
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou
indirects du fait des présentes.
- L'acheteur est tenu de
vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et
de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de
livraison, ainsi qu'à CD KREOL , dans un délai de
deux jours ouvrés par lettre recommandée. Le transfert des risques
sur les produits a lieu dès la remise des produits par Ile des
tropiques à l'agent de la Poste ou au transporteur. Les jours
ouvrables ne comprennent pas les week-ends et jours
fériés.
- En cas de retard nous vous suggérons de vérifier
auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en
instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous
contactant par mail ou par téléphone ou par courrier. Nous
contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une
enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la
date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est
retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en
revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21
jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous
renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les
produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous
vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte
du transporteur.
- En cas de non réclamation du colis
auprès de la Poste et du retour du colis à CD KREOL ,
l'acheteur pourra se faire renvoyer son colis en payant de nouveau
préalablement le montant des frais de port et
d'emballage.
- En cas de modification législative,
l'acheteur doit acquitter les éventuelles taxes de douane dès que
les produits arrivent à destination. CD KREOL ne peut pas
prévoir les modifications douanières, elle invite l'acheteur à se
renseigner auprès de leur bureau des douanes.
- Pour l'Allemagne, l'Autriche, la
Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, l'Irlande,
l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le
Royaume-Uni, la Suède, Suisse et les DOM. Les frais d'envoi et
d'emballage varient en fonction du poids. Afin de limiter le
risque de fraude, nous ne pouvons honorer des commandes
supérieures à 100 euros (Frais de port et d'emballage inclus) en
direction de ces pays.
A titre d'exemple:
Poids 1000g 2000g à 3000g Tarifs(euros)
25.90 33.40
- En cas de modification législative,
l'acheteur doit acquitter les éventuelles taxes de douane dès que
les produits arrivent à destination.CD KREOL ne peut pas
prévoir les modifications douanières, elle invite l'acheteur à se
renseigner auprès de leur bureau des douanes.
PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU
TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison
(avarie, colis endommagé, produits cassés…) devra être
impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de
"réserves manuscrites", accompagnée de la signature de
l'acheteur. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le
colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du
scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que l'acheteur
fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend
un « constat de spoliation » (constat 170) afin que
CD KREOL puisse ouvrir une enquête et une procédure
d’indemnisation.
- L'acheteur devra transmettre
simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat
de spoliation » le cas échéant) par courrier recommandé dans les
deux (2) jours ouvrables à CD KREOL - 1 rue Juliette Dodu - 97400- Saint Denis- Ile de la REUNION /
France . Toute réclamation parvenue hors délai sera
rejetée.
ERREURS DE LIVRAISON - PRODUITS NON
CONFORMES
14-a: L'acheteur devra formuler
auprès de CD KREOL le jour même de la livraison ou
au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute
réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des
produits en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au
delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de
recours. 14-b: La formulation de cette réclamation
auprès de CD KREOL pourra être faite en nous
contactant par courrier postal recommandé à CD KREOL –
1rue Juliette Dodu - 97400- Saint Denis – Ile de
la REUNION /France ou par e-mail à
mediakreol@gmail.com 14-c: Toute réclamation non
effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera
CD KREOL de toute responsabilité vis à vis de
l'acheteur. 14-d: A réception de la réclamation,
CD KREOL attribuera un numéro de retour du ou des
produit(s) concerné(s) et le communiquera à l'acheteur. Le retour
d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce
numéro d'accord selon la démarche présentée
ci-dessus. 14-e: Tout produit à échanger ou à rembourser
devra être retourné dans les 7 jours ouvrés suivant la réception
de l’accord de retour à CD KREOL dans son
intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage
d'origine en parfait état, en Colissimo avec assurance couvrant la
valeur marchande des produits retournés. Pour être accepté, tout
retour devra être signalé au préalable à CD KREOL .
Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur
l'emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé a
l'intérieur du colis.
- Les frais d'envoi avancés par
l'acheteur lui seront remboursés par CD KREOL (sur
justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo
recommandé), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit
repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par
l'acheteur dans le bon de retour. Faute de respect de la
procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice
apparent des produits livrés ne pourra être
acceptée.
DROIT DE
RETRACTATION
CD KREOL accorde à
l'acheteur un délai de rétractation (Art. L.121-16) de 7 jours
calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui
convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la
commande de l'acheteur. Tout retour devra être signalé au
préalable auprès CD KREOL . Le produit devra être
retourné en Colissimo avec assurance de la valeur marchande des
produits. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques de
l'acheteur.
-CD KREOL recommande à
l'acheteur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni
d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui
garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à
hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de
perte de cette marchandise. - CD KREOL
recommande à l'acheteur de sur-emballer les emballages d'origine
de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés
dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, l'ensemble
devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui
aurait été abîmé, endommagé, sali, incomplet, ou dont l'emballage
d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
- Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à
l'exception des frais de retour qui restent à la charge de
l'acheteur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de
rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant
équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément
bancaire, les frais de réexpédition restant à la charge de
l'acheteur. - En cas d'exercice du droit de rétractation,
CD KREOL fera tous les efforts pour rembourser
l'acheteur dans un délai de 15 jours. Cependant ce délai pourra
être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin
d'une vérification de CD KREOL . L'acheteur sera
alors remboursé par chèque pour ceux qui ont un compte bancaire ou
postal domicilié en France, par l'intermédiaire de Paypal pour les
autres.
DETAXE
Lors de l'envoi d'une
commande vers un pays autre que l'île de la REUNION, (Tous les
pays sont concernés y compris la France Métropolitaine )nous vous
rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits
concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits
d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne
relèveront pas du ressort de CD KREOL . Il vous
revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des
autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et
paiements correspondants auprès des autorités et organismes
compétents du pays concerné.
- La responsabilité de
CD KREOL ne saurait être engagée en cas de non
respect de la législation du pays où les produits seront acheminés
par l'acheteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier
préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation,
la consommation de ces produits est bien conforme aux lois du pays
de livraison.
DISPONIBILITE DES
PRODUITS
La commande sera exécutée au plus tard
dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où la
commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de
paiement reçu et procédure de vérification de commande
effectuée).
- En cas d'indisponibilité du produit commandé,
notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé
au plus tôt par e-mail ou par téléphone et aura la possibilité
d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander
soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les
30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de
produit de caractéristiques et de prix équivalent, si CD KREOL
est en mesure de se le procurer. - En cas
d'impossibilité d'échange, CD KREOL se réserve le droit
d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes
versées; Par chèque pour ceux qui ont un compte bancaire ou postal
domicilié en France, par l'intermédiaire de Paypal pour les
autres. - Les informations sur la disponibilité des produits
étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du
produit ne saurait engager la responsabilité de
CD KREOL ni ouvrir droit à des dommages et intérêts
pour le client.
FORCE MAJEURE
Aucune
des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles,
dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou
empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera
considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou
circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties,
imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties
et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les
efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de
telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours
ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu
connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un
délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure,
pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des
conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera
poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée
supérieure à trois mois, les présentes conditions générales
pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse,
sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre
ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des
tribunaux français :
1) Le blocage des moyens de
transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre,
incendies, tempêtes, inondations, foudre.
2) L'arrêt des
réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients ou pour tous les problèmes
ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau
Internet.
LOI APPLICABLE
Les
conditions générales de vente sont soumises au droit français et
aux droits spécifiques des départements de l'outre-mer. Il en est
ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. La
langue du présent contrat de vente est la langue française. En cas
de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à
CD KREOL pour obtenir une solution amiable. Les
litiges, à défaut d'accord amiable, sont soumis exclusivement au
droit français devant le tribunal de commerce de Saint Denis(Ile
de la REUNION).
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du
site,CD KREOL se réserve la possibilité d'adapter ou de
modifier les conditions générales de vente à tout moment. A tout
moment l'acheteur peut consulter les conditions générales de vente
en cliquant sur "Conditions d'utilisation". Les nouvelles
conditions générales de vente seront portées à la connaissance de
l'acheteur par modification en ligne et s'appliqueront aux seules
ventes réalisées postérieurement à la
modification.
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