CD KREOL

  jeudi 09 septembre 2010  
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Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, dans un délai moyen de 5 jours ouvrables par Colissimo Suivi ou Lettre MAX Suivi pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, ce qui permet le suivi des envois sur Internet. Et par Service Prioritaire Postal avec avis de réception pour l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède , Suisse et les Dom.

- Pour la France, Corse et Monaco, la participation aux frais de port et d'emballage est de 4.00 euros T.T.C. et nulle à partir de 60 euros T.T.C. d'achat. Pour le reste, la participation aux frais de port et d'emballage varie selon le poids.

- Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires à l'envoi de votre commande.CD KREOL ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

- CD KREOL ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications) ou pour tous cas fortuits ou de force majeure. CD KREOL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes.

- L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à CD KREOL , dans un délai de deux jours ouvrés par lettre recommandée. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Ile des tropiques à l'agent de la Poste ou au transporteur. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.

- En cas de retard nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous contactant par mail ou par téléphone ou par courrier. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

- En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste et du retour du colis à CD KREOL , l'acheteur pourra se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et d'emballage.

- En cas de modification législative, l'acheteur doit acquitter les éventuelles taxes de douane dès que les produits arrivent à destination. CD KREOL ne peut pas prévoir les modifications douanières, elle invite l'acheteur à se renseigner auprès de leur bureau des douanes.

- Pour l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, Suisse et les DOM. Les frais d'envoi et d'emballage varient en fonction du poids. Afin de limiter le risque de fraude, nous ne pouvons honorer des commandes supérieures à 100 euros (Frais de port et d'emballage inclus) en direction de ces pays.

A titre d'exemple:
Poids 1000g 2000g à 3000g
Tarifs(euros) 25.90 33.40

- En cas de modification législative, l'acheteur doit acquitter les éventuelles taxes de douane dès que les produits arrivent à destination.CD KREOL ne peut pas prévoir les modifications douanières, elle invite l'acheteur à se renseigner auprès de leur bureau des douanes.

PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l'acheteur.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que l'acheteur fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que CD KREOL puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

- L'acheteur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par courrier recommandé dans les deux (2) jours ouvrables à CD KREOL - 1 rue Juliette Dodu - 97400- Saint Denis- Ile de la REUNION / France . Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

ERREURS DE LIVRAISON - PRODUITS NON CONFORMES

14-a: L'acheteur devra formuler auprès de CD KREOL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
14-b: La formulation de cette réclamation auprès de CD KREOL pourra être faite en nous contactant par courrier postal recommandé à CD KREOL – 1rue Juliette Dodu - 97400- Saint Denis – Ile de la REUNION /France ou par e-mail à mediakreol@gmail.com
14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CD KREOL de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
14-d: A réception de la réclamation, CD KREOL attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera à l'acheteur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e: Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à CD KREOL dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à CD KREOL . Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé a l'intérieur du colis.

- Les frais d'envoi avancés par l'acheteur lui seront remboursés par CD KREOL (sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

DROIT DE RETRACTATION

CD KREOL accorde à l'acheteur un délai de rétractation (Art. L.121-16) de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande de l'acheteur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès CD KREOL . Le produit devra être retourné en Colissimo avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques de l'acheteur.

-CD KREOL recommande à l'acheteur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
- CD KREOL recommande à l'acheteur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, endommagé, sali, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
- Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de réexpédition restant à la charge de l'acheteur.
- En cas d'exercice du droit de rétractation, CD KREOL fera tous les efforts pour rembourser l'acheteur dans un délai de 15 jours. Cependant ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification de CD KREOL . L'acheteur sera alors remboursé par chèque pour ceux qui ont un compte bancaire ou postal domicilié en France, par l'intermédiaire de Paypal pour les autres.

DETAXE

Lors de l'envoi d'une commande vers un pays autre que l'île de la REUNION, (Tous les pays sont concernés y compris la France Métropolitaine )nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de CD KREOL . Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

- La responsabilité de CD KREOL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par l'acheteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois du pays de livraison.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

- En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt par e-mail ou par téléphone et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si CD KREOL est en mesure de se le procurer.
- En cas d'impossibilité d'échange, CD KREOL se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées; Par chèque pour ceux qui ont un compte bancaire ou postal domicilié en France, par l'intermédiaire de Paypal pour les autres.
- Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de CD KREOL ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

1) Le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.

2) L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients ou pour tous les problèmes ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

LOI APPLICABLE

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français et aux droits spécifiques des départements de l'outre-mer. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. La langue du présent contrat de vente est la langue française. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à CD KREOL pour obtenir une solution amiable. Les litiges, à défaut d'accord amiable, sont soumis exclusivement au droit français devant le tribunal de commerce de Saint Denis(Ile de la REUNION).

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du site,CD KREOL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les conditions générales de vente à tout moment. A tout moment l'acheteur peut consulter les conditions générales de vente en cliquant sur "Conditions d'utilisation". Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance de l'acheteur par modification en ligne et s'appliqueront aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
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